Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association des Enseignants Indépendants d’Équitation Auvergne Rhône Alpes , dont le siège est à Bas en Basset, et dont l'objet est de regrouper les enseignants d’équitation titulaires d’une qualification reconnue par l’état français et permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entrainement rémunéré en France, afin de promouvoir et de défendre l’image et la notoriété de leur métier.
 

• Article 1 Règlement intérieur

Le règlement intérieur est mis en place conformément à l'article 12 des statuts de l’EIE ARA Il a été adopté par l’assemblée générale de l’EIE ARA le 13 février 2021 et entre en application à compter de ce jour.
Il peut être modifié lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau ou d’un quart des membres selon la procédure suivante : le projet doit parvenir aux membres 2 mois au moins avant l’assemblée générale. Il est voté à la majorité simple.
Le nouveau règlement intérieur est alors porté à la connaissance de tous les membres par courrier ou parution sur le site de l’association sous un délai de15 jours suivant la date de la modification.

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• Article 2 Moyens

Les moyens de l’EIE ARA sont, sans que l’énumération soit limitative :

• Développement de la formation et de la communication entre les membres notamment par la création d’un site internet, et d'un groupe Facebook;

• Conseils pour toute question concernant l’activité d’enseignant équestre ;

• Développement de la qualité et de la sécurité par le respect des textes réglementaires ;

• Défense et promotion de la profession en listant les enseignants d’équitation diplômés en exercice ;

• Représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics ;

• Assistance et services dans les démarches administratives ;

• Étudier et gérer des services communs en les proposant aux adhérents qui le souhaitent : prise de licence, validation d’examens cavaliers, engagements … Ce dernier point évolue en 2021 avec une action plus régionale que nationale, laissant ainsi un réseau d'associations se créer autour de l'EIE ARA;

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• Article 3 – Adhésion

L’EIE ARA est composée des membres suivants :

• Membres d'honneur : Laurence Grard Guenard

• Membres du bureau : Kunti ESTEBANEZ, Marie CAYOL, Benjamine LEPERS, Jean-Jacques COULET

• Membres actifs : enseignants salariés et dirigeants affiliés à la FFE, et enseignants indépendants en fonction. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle de 25 ou 45 euros (année 2019/2020)

• Autres membres : Les autres membres versent une cotisation annuelle avec accès restreint ou illimité aux services proposés selon leur choix
   

L’EIE ARA a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : toute adhésion est effectuée en remplissant un formulaire, et adressée à l'EIE ARA, accompagnée du montant de la cotisation correspondante et de la copie du diplôme. Seuls les membres titulaires d'un diplôme d'enseignant de niveau IV (BEES, BPJEPS) peuvent adhérer, qu'ils soient salariés, indépendants, ou bénévoles.
Toute personne adhérant à l’EIE ARA s’engage à respecter le RI.

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• Article 4 Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau directeur.
La validité de l'adhésion l'EIE ARA se cale sur le calendrier FFE :

• Toute cotisation annuelle perçue au titre de l'adhésion à partir du 1er septembre, confère la qualité de membre jusqu'au 31 aout de l'année suivante.

• Toute cotisation annuelle perçue au titre de l’adhésion du 1er janvier au 31 aout, confère la qualité de membre jusqu’au 31 aout de l’année en cours.

• Le renouvellement de la cotisation peut être effectué entre le 1er septembre le 31 décembre

• Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

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• Article 5 Exclusion temporaire, radiation,refus d'agrément

La radiation ou l’exclusion temporaire d’un membre peuvent être prononcées par le bureau en cas de manquement grave à une ou plusieurs dispositions statutaires ou règlementaires régissant l’EIE ARA.
Par exemple :

• acte ou comportement préjudiciable à la profession : conduite violente, propos injurieux ou diffamatoire à l’encontre d’un confrère ou de tout autre professionnel du cheval… ;

• manquement aux obligations de sécurité ;

• non respect du code de déontologie … ;

• non paiement de la cotisation.

Celles-ci sont prononcées après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée. Si l'exclusion temporaire ou la radiation sont prononcées, une possibilité d'appel est autorisée : un deuxième examen contradictoire est possible en assemblée générale, le vote a lieu par tous les membres présents, à bulletin secret et à la majorité. La décision est annoncée à l’intéressé par lettre recommandée AR.
Le bureau directeur se réserve le droit de ne pas agréer une personne demandant son adhésion à l’EIE ARA dans le cas où cette personne se serait, avant même la demande d’adhésion, placée dans une situation décrites ci-dessus.

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• Article 6 Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

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• Article 7 – Responsabilité

En cas d’incapacité, d’empêchement temporaire ou de vacance, le secrétaire remplace le Président.

Le bureau est composé de 4 membres fondateurs :
le président ; le trésorier prépare le budget prévisionnel, surveille son exécution, rend des compte en assemblée générale, établit le rapport financier annuel ; le secrétaire tient les registres de délibération, établit un rapport d’activité annuel, le secrétaire adjoint.
Le bureau directeur se réunit au moins une fois par an. Les votes se font à la majorité et le procès verbal des décisions est porté à la connaissance de tous les membres.