Extrait : Titre II, article 43 : chapitre concernant les formations et les professions

Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports.

Moniteur : obligations
 

Moniteur salarié

• Obligation de diplôme, et affichage visible de celui-ci par la clientèle

• Obligation de déclaration à la DDJS, et détention de la carte professionnelle

• Conditions de moralité : absence de condamnation pour attentats aux mœurs ou pour trafic de substances prohibés

• Obligation de moyens concernant la sécurité, aucune obligation de résultats.

• Obligation de visite médicale du travail annuellement
   

Moniteur indépendant

• Obligation de diplôme

• Obligation de déclaration à la DDJS, et possession de la carte professionnelle, présentable à la clientèle

• Conditions de moralité : absence de condamnation pour attentats aux mœurs ou pour trafic de substances prohibés

• Déclaration aux services fiscaux : Urssaf (enseignement), MSA (propriétaire de structures équestres), RSI, CIPAV...

• Prise d'une assurance en responsabilité civile professionnelle

• Déclaration du chiffre d'affaire brut comme BNC

• Obligation de moyens concernant la sécurité, aucune obligation de résultats.

• Obligation de certificat médical annuel.
   

Établissement : déclaration et obligations

Comme le moniteur, l'exploitant d'une structure doit remplir des conditions de moralité : absence de condamnations pour crimes, attentats aux mœurs ou trafic de substances prohibés.
 

Obligations techniques

• Présenter des garanties d'hygiène et de sécurité, affichage des règles de sécurité, toilettes en bon état de fonctionnement

• Respect des normes en matière d'encadrement : l'exploitant est responsable de ce qui se passe chez lui

• Respect des conditions de sécurité liées au risque incendie : conformité, registre de sécurité, vérifications périodiques des extincteurs, plan d'évacuation, respect de l'interdiction de fumer...
   

Obligations administratives

• Déclarer l'établissement à la DDJS

• Déclarer tout équipement sportif à la mairie en vue de son homologation

• Déclarer l'établissement auprès des Haras nationaux, de la MSA et de la DDSV (services Vétérinaires)

• Souscrire une assurance en responsabilité civile

• Réaliser un panneau d'affichage destiné à la clientèle concernant les preuves de ces déclarations

• Tenue du registre d'élevage

• Obligations sanitaires : vaccinations obligatoires, identification, transpondeur

• Tenue du registre de sécurité

• Affichage des diplômes et horaires des salariés
   

Matériel : normes obligatoire

• Casque NF EN 1384

• Taquet de sécurité norme FEI pour les oxers (épreuves de plus d'1 m)

• Gilet NF en 13158 pour le saut en extérieur (cross)

• Clôtures des herbages et des paddocks robustes et non dangereuses : poteaux en bois ou en béton, d'un diamètre de 15cm, enfoncés d'au moins 50cm, et distants de 3m. La hauteur doit être au minimum de 1m60 pour les clôtures donnant vers l'extérieur et de 1m30 pour les clôtures entre paddocks. (pas de fil barbelé, pas de piquets en plastiques)
   

Conseillé

• Gilet NF en 13158 (3 niveaux de protections)

• Présence d'un pare-bottes dans les manèges

• Portes des aires de travail faciles à manœuvrer pour inciter leur fermeture

• Clôture du centre équestre pour éviter qu'un cheval échappé ne cause un incident
   

Cavalerie : le cheval d'instruction

Le cheval ou le poney d'instruction doit posséder des qualités morales et physiques, car il va être manipulé par des cavaliers malhabiles :

• sur et prévisible

• gentil, calme

• facile à manipuler, sociable et coopératif

• d'humeur constante

• confortable, en équilibre

• actif et réactif...

L'enseignant engage sa responsabilité lors de l'attribution d'un équidé, lorsqu'il est inapproprié au niveau du cavalier.